Version en vigueur au 21/05/2018

PREAMBULE

Gleeph est une application mobile proposée par F-451, société par actions simplifiée au capital de 29 185,20 €, ayant son siège social au 1 rue Alexander Fleming, 17 000 LA ROCHELLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro 808 534 465 RCS LA ROCHELLE  (ci-après « F-451 »).




ARTICLE 1 – DEFINITIONS

« Application » ou « Application GLEEPH » : Désigne l’application fournie par F-451 à l’Utilisateur, téléchargeable sur les plateformes de téléchargement mobile compatibles et permettant à l’Utilisateur d’utiliser les Services sur son smartphone ou sa tablette.
« Bibliothèque » : bibliothèque virtuelle créée par l’Utilisateur sur l’Application. La Bibliothèque recense les livres que l’Utilisateur possède, ou a lus, ou souhaite lire, ou aime.
« Compte Utilisateur » ou « Compte » : Désigne le compte électronique créé par F-451, sur la base d’informations fournies par l’Utilisateur et mis à disposition de ce dernier afin qu’il ait accès à tout ou partie des Services Gleeph.
« Données Personnelles » : Désignent toute information relative à l’Utilisateur permettant de l’identifier de manière directe ou indirecte confiée à F-451 par l’Utilisateur lui-même par tout moyen.
« Services » ou « Services Gleeph » : Désignent les services proposés par F-451 via l’Application tels que décrits à l’article 3 des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
« Utilisateur » Désigne la personne physique ayant créée son Compte Utilisateur sur l’Application.




ARTICLE 2 - OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation des Services Gleeph par l’Utilisateur. Les présentes CGU ont vocation à s’appliquer dans sa relation avec F-451. L’Utilisateur s’engage expressément à respecter les CGU dans leur intégralité.




ARTICLE 3 – LES SERVICES DE L’APPLICATION GLEEPH

F-451 met à disposition de chaque Utilisateur une Application lui permettant de bénéficier de tout ou partie des Services suivants sur son ou ses smartphones et tablettes :


La liste des fonctionnalités précédentes est donnée à titre indicatif et pourra être amenée à évoluer au fil des évolutions de l’Application sans remettre en cause la validité des présentes CGU.




ARTICLE 4 –MODALITES D’ACCES A l’APPLICATION

a) Outils de communication permettant l’accès aux Services
Pour accéder aux Services, l’Utilisateur devra être en possession d’un smartphone ou d’une tablette compatibles disposant de versions minimales des systèmes d’exploitation des appareils mobiles Android ou iOS (consultables sur les plateformes de téléchargement) pour pouvoir utiliser l’Application, dotés d’une connexion internet. Pour avoir accès à l’intégralité des Services Gleeph, l’Utilisateur devra télécharger l’Application disponible sur les sites de téléchargement d’applications (App Store, Play Store).

b) Activation du Compte Utilisateur
Pour accéder aux Services et devenir Utilisateur, l’Utilisateur devra créer un Compte Utilisateur. Au moment de la création de son Compte et/ou lors du téléchargement de l’Application, l’Utilisateur doit renseigner les informations nécessaires au fonctionnement des Services et signalées comme étant obligatoires.
Un email de confirmation d’activation de son Compte Utilisateur sera envoyé sur l’adresse email fournie par l’Utilisateur lors de son inscription.
L’Utilisateur peut également créer un compte en utilisant ses identifiants Facebook via la fonction Facebook Connect. En créant un Compte Utilisateur via Facebook, l’Utilisateur donne accès à Gleeph à un certain nombre d’informations issues de son profil Facebook (adresse email, nickname ou, à défaut, nom et prénom utilisés dans Facebook, photo de profil).

c) Sécurité de l’accès à l’Application
Les identifiants utilisés par l’Utilisateur pour s’authentifier lors de l’accès à l’Application (ci-après les « Eléments d’Identification ») comprennent un email et un mot de passe personnalisé choisis par l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à conserver ses Eléments d’Identification personnels et confidentiels. En tout état de cause, l’Utilisateur demeure seul responsable de l’usage qui pourrait être fait de son Compte Utilisateur par un tiers qui aurait accédé à ses Eléments d’Identification.

d) Notification en cas de perte ou vol ou utilisation frauduleuse
En cas de perte ou de vol de son appareil mobile, de vol de ses Eléments d’Identification, ou en cas de tentative de fraude sur son Compte Utilisateur, l’Utilisateur s’engage à prévenir F-451 dans les plus brefs délais par email envoyé à contact@gleeph.net.
F-451 procédera alors à la suspension des Services dans les meilleurs délais dans les conditions de l’Article 12 des présentes CGU.




ARTICLE 5 - DISCUSSIONS

L’Utilisateur peut commenter les livres de sa Bibliothèque en créant des fils de discussions avec d’autres Utilisateurs dans le respect de la législation applicable en France.

Les messages sont envoyés et stockés par F-451 exclusivement pour assurer le service de transmission des échanges entre les Utilisateurs. Les messages échangés sont strictement privés et n’engagent que les Utilisateurs concernés.

L’Utilisateur s’interdit de diffuser des messages à caractère commercial et publicitaire.

L’Utilisateur s’interdit également de diffuser des messages à caractère illégal, contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs et diffamatoires. Dans ce cadre, l’Utilisateur s’engage à ne pas publier des contenus qui dénient les droits et libertés fondamentales des autres individus. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier ni soutenir des contenus constitutifs de cyber-violence (y compris des contenus harcelants, racistes, antisémites, homophobes, sexistes, discriminants ou stigmatisant en raison de l’origine, de la croyance, de la religion ou d’un handicap ou incitants à la haine, à la violence ou au terrorisme).

En cas de non-respect des dispositions ci-dessus, F-451 se réserve le droit de refuser l’accès aux fonctionnalités et « discussions » et/ou de supprimer le Compte Utilisateur et d’engager des poursuites judiciaires.

L’Utilisateur pourra signaler à F-451 l’existence de contenus publiés sur Gleeph qui contreviendraient aux engagements ci-dessus, par simple email envoyé à contact@gleeph.net.

L’Utilisateur reconnaît que F-451 pourra :




ARTICLE 6 - TARIFS

L’utilisation de l’Application GLEEPH par l’Utilisateur est gratuite. Néanmoins, l’Utilisateur reconnaît que cette tarification n’inclut pas les éventuels coûts de connexion à l’Application GLEEPH pouvant être facturés par l’opérateur et/ou le fournisseur d’accès à internet, ou bien encore les appels passés dans le contexte de l’accomplissement des services GLEEPH auprès de la société F-451 directement.




ARTICLE 7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE 

- Application
Les créations relatives à la structure générale de l’Application, ainsi que ses contenus et notamment, sans que cette liste ne revête un caractère exhaustif, les logos, les marques, les noms de domaines, les graphismes, les images, les photographies, les applications logicielles, les animations, les textes, et tout autre élément, qu’il soit visuel et/ou sonore, sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle en vigueur en France, et ce pour le monde entier. F-451 et/ou ses partenaires sont titulaires de l’intégralité des droits y afférents à l’exception des droits associés aux textes rédigés par les Utilisateurs. Ces créations et ces contenus ne peuvent être ni reproduits, ni utilisés, ni modifiés, ni altérés, ni vendus, ni loués, ni supprimés, ni représentés, totalement ou partiellement, sans l’autorisation expresse de F-451 ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

- Livres
Les livres, de même que les couvertures et 4ème de couverture recensés sur l’Application Gleeph sont des œuvres de l’esprit qui bénéficient de la protection du droit d’auteur. En conséquence, la reprise intégrale des livres, des couvertures ou 4ème de couvertures par l’Utilisateur sans autorisation des auteurs est prohibée. L’Utilisateur pourra toutefois procéder à de courtes citations sous réserve de respecter les dispositions de l’Article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.




ARTICLE 8 - OBLIGATIONS DE F-451

Dans le cadre des présentes CGU, F-451 s’engage à :




ARTICLE 9 - OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 16 ans pour utiliser le Service.

L’Utilisateur s’engage à :




ARTICLE 10 - EXCLUSION DE RESPONSABILITE

La responsabilité de F-451 ne pourra pas être engagée pour :

Compte tenu de sa qualité d’hébergeur, conformément à l’article 6 de la LCEN, F-451 ne sera en aucun cas responsable du contenu déposé par les Utilisateurs dans les espaces de discussion accessibles sur l’Application, qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données, en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique. F-451 pourrait alors mettre en cause la responsabilité civile ou pénale de l’Utilisateur.




ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE

F-451 ne sera pas tenue pour responsable ou considéré comme ayant failli aux obligations des présentes CGU dès lors qu’un cas de force majeure, tel qu’entendu par la loi et la jurisprudence, remet en cause l’exécution des présentes.




ARTICLE 12 - SUSPENSION ET EXCLUSION de l’Application GLEEPH

De plein droit, sans droit à indemnité, sans formalités judiciaires et sans préjudice de toutes éventuelles poursuites intentées par F-451 notamment en dommages et intérêts, F-451 se réserve le droit de suspendre immédiatement tout ou partie de l’accès aux Services, à l’Application ou de supprimer immédiatement le Compte Utilisateur notamment, sans que cette liste ne revête un caractère exhaustif :

La suspension ou l’exclusion seront notifiées par email à l’Utilisateur. Le cas échéant, l’email de notification visé ci-dessus précisera à l’Utilisateur le moyen de régulariser sa situation, excepté dans les cas où une disposition légale le lui interdit. La suspension sera maintenue jusqu’à régularisation de la situation.

F-451 ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences dommageables qui pourraient résulter de la suspension ou de la suppression des accès à l’Application, et/ou d’un éventuel défaut/retard de l’information concernant ledit blocage, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.
En outre, F-451 ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences dommageables de la suspension des Services Gleeph suite à une notification de perte, vol, détournement, utilisation non autorisée ou événement semblable par un tiers qui s’identifie comme l’Utilisateur.




ARTICLE 13 – TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

L’Application traitant des informations sur ses Utilisateurs, elle a fait l’objet de formalités déclaratives préalables auprès de la CNIL. Par ailleurs, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) applicable à compter du 25 mai 2018, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité de Gleeph au moment de son inscription ou à tout moment dans l’onglet « Paramètres » de l’Application afin de s’informer sur les modalités de traitement de ses Données Personnelles par F-451 et ses prestataires agissant à des fins d’exécution technique.




ARTICLE 14 – CONFIDENTIALITE

Dans le cadre du fonctionnement des Services, les informations et les Données Personnelles de l’Utilisateur seront visibles par les autres Utilisateurs de l’Application dans les conditions suivantes :




ARTICLE 15 - RENONCIATION – NULLITE

Sauf dispositions contraires, le fait que F-451 ou l’Utilisateur n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des CGU ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits découlant de ladite clause. Dans l'hypothèse où une disposition des présentes CGU serait nulle, illégale, inopposable ou inapplicable d'une manière quelconque, la validité, la légalité ou l'application des autres dispositions des présentes conditions générales n'en seraient aucunement affectées ou altérées, les autres stipulations des conditions générales demeurant en vigueur et conservant leur plein et entier effet.




ARTICLE 16 - TRANSFERT

F-451 se réserve le droit de transférer les présentes CGU à tout successeur ou tiers de son choix, qui aurait alors les mêmes droits et obligations que F-451, y compris sous forme de cession, fusion, consolidation, restructuration ou location gérance, ou à toute société dont une partie du capital ou des droits de vote sont détenus directement ou indirectement par F-451 ou à toute société qui viendrait à détenir une partie du capital ou droits de vote de F-451.




ARTICLE 17 - MODIFICATIONS DES SERVICES ET DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

F-451 pourra à tout moment modifier les Services, l’Application et les présentes CGU en particulier lors des évolutions fonctionnelles des Services. Ces modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne et sont réputées opposables à l’Utilisateur à partir de cette date. L’utilisation des Services après cette date est réputée constituer une acceptation sans réserve de ces nouvelles conditions d’utilisation. Toutefois, en cas de désaccord, l’Utilisateur pourra demander la suppression de son Compte à tout moment dans l’onglet « Mes Paramètres » de l’Application ou en envoyant une demande à contact@gleeph.net. A compter de la demande de l’Utilisateur, F-451 fera ses meilleurs efforts pour supprimer le Compte Utilisateur dans les meilleurs délais.




ARTICLE 18- DEMANDE DE SUPPRESSION/SUSPENSION DE SON COMPTE PAR L’UTILISATEUR :

Suppression du Compte : L’Utilisateur pourra, à tout moment, demander la suppression de son compte dans l’onglet « Mes Paramètres » de l’Application ou en envoyant un email à contact@gleeph.net.

A compter de la demande de la demande de l’Utilisateur, F-451 fera ses meilleurs efforts pour supprimer le Compte Utilisateur dans les meilleurs délais.

Suspension du compte : L’Utilisateur pourra, à tout moment, demander la suspension de son Compte pour un délai maximum de 6 mois en adressant sa demande à contact@gleeph.net. A défaut d’action de sa part au-delà de ce délai, son Compte sera définitivement supprimé.




ARTICLE 19 -LOI APPLICABLE

Les présentes CGU et les relations entre l’Utilisateur et F-451 sont régies par le droit français.